Julien Martin d91caef0c5 merge(master): intégration develop — ticket #50 , documents légaux et validation CGU

Squash merge de la branche develop dans master : un seul commit sur master pour regrouper la livraison liée au ticket #50 (affichage dynamique des CGU et de la politique de confidentialité à l'inscription) ainsi que la documentation et les ajustements associés.

Frontend (P'titsPas) : modale de validation bloquante avec onglets CGU / confidentialité, chargement des PDF depuis l'API des documents légaux actifs, affichage via pdfx (PdfViewPinch et barre de progression latérale sur le web, repli PdfView sous Windows). Branchement dans le flux d'inscription (écran de présentation), enrichissement du UserService et correction des chemins média pour les URL absolues.

Documentation: jeux de fichiers juridiques (markdown et PDF de référence), réorganisation (dossier docs/juridique, archives, renommage du briefing), mises à jour index, liste de tickets et décisions projet. Scripts et métadonnées mineures (Gitea, pubspec, index web).
Made-with: Cursor

2026-04-17 17:33:47 +02:00

1.5 KiB

Raw Blame History

Juridique · P'titsPas

Ce dossier regroupe la documentation juridique et les sources Markdown destinées à être publiées (souvent en PDF) dans l’application : notamment l’écran d’acceptation à l’inscription (CGU + politique de confidentialité).

Documents « application » (à exporter en PDF)

Fichier	Rôle
cgu.md	Conditions générales d’utilisation du service
politique-confidentialite.md	Politique de confidentialité (RGPD, droits, finalités)

Ces deux fichiers correspondent aux types cgu et privacy côté API documents légaux (voir doc technique ci-dessous).

Document complémentaire (optionnel)

Fichier	Rôle
cgc.md	Conditions générales contractuelles (cadre
d’engagement des parties) — distinct de la politique de confidentialité

Documentation technique

Fichier	Rôle
22_DOCUMENTS-LEGAUX.md	API, BDD, versioning,
traçabilité des acceptations

Tous les textes ci-dessus sont des brouillons à valider par un juriste ou la DPD/DPO avant diffusion en production.

Export PDF (local)

Ouvrir le .md dans Cursor.
Ctrl+Shift+P → Markdown PDF: Export (pdf) (extension Markdown PDF, auteur yzane).

Les PDF déployés côté API sont décrits dans 22_DOCUMENTS-LEGAUX.md.

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