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Politique de confidentialité

Produit : P'titsPas
Version document : 0.1 (brouillon)
Date : avril 2026
Statut : à valider juridiquement avant publication

Document distinct des conditions générales d’utilisation (CGU), qui régissent l’usage du service.

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1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme P'titsPas, application dédiée à l’organisation de la garde d’enfants (notamment 0 à 3 ans) pour le compte de collectivités ou structures habilitées.

Elle s’applique aux Utilisateurs du Service (parents, assistantes maternelles, relais, gestionnaires, administrateurs, etc.).

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2. Responsable du traitement

[À compléter : identité et coordonnées du responsable du traitement — en général la collectivité ou la personne morale désignée selon le mode de déploiement (on-premise, délégation, etc.).]

Pour toute question relative à cette politique ou à vos droits :

• Contact : [À compléter : courriel / adresse postale du service ou du DPD/DPO.]
• Délégué à la protection des données (DPD/DPO) : [À compléter si désigné.]

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3. Données collectées

Selon les profils et les fonctionnalités activées, peuvent notamment être traitées :

• Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
• Données d’authentification : identifiant, données de connexion, indicateur de changement de mot de passe obligatoire, etc.
• Données professionnelles (assistantes maternelles, relais) : agrément, capacité, présentation, pièces ou identifiants professionnels selon le formulaire.
• Données relatives aux enfants : prénom, date de naissance, lien avec les titulaires de l’autorité parentale, informations de santé ou de garde uniquement dans la mesure où leur collecte est nécessaire au service et encadrée par la collectivité et la loi.
• Données de connexion et de traçabilité : journaux techniques, adresse IP, agent utilisateur, horodatages, traces d’acceptation des documents légaux (CGU, présente politique), etc.
• Contenus saisis dans le Service (textes libres, messages si la messagerie est activée, etc.).

[À compléter : liste exhaustive alignée sur les écrans et tables réelles du déploiement.]

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4. Finalités et bases légales

Les traitements poursuivent notamment les finalités suivantes (bases légales indicatives, à affiner avec le juriste) :

Finalité	Base légale (indicative)
Création et gestion des comptes	Exécution de mesures précontractuelles /
contrat ; obligation légale le cas échéant
Gestion des dossiers de garde et des inscriptions	Mission de
service public / contrat / obligation légale selon contexte
Sécurité du Service, prévention des abus	Intérêt légitime ; obligation
légale
Traçabilité des acceptations de documents (CGU, politique)	Obligation
légale ; preuve d’un contrat
Amélioration et statistiques d’usage (si activées)	Intérêt légitime ou
consentement selon les moyens

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5. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

• aux personnels habilités de la collectivité ou de l’Éditeur (selon les rôles : gestionnaire, administrateur, etc.) ;
• aux Utilisateurs dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement du dispositif (ex. dossier partagé) ;
• aux sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, sauvegarde, messagerie, etc.) sous contrat conforme au RGPD.

[À compléter : liste des sous-traitants et pays d’hébergement.]

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6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée d’utilisation du compte et du dossier ;
• puis, le cas échéant, pour les durées légales ou réglementaires de conservation (archives, preuve, comptabilité, etc.).

[À compléter : grille de conservation par type de donnée.]

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7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants (dans les conditions et limites prévues par la loi) :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité (le cas échéant) ;
• droit d’opposition (notamment pour prospection, selon contexte) ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) : https://www.cnil.fr.

Pour exercer vos droits : [À compléter : procédure, délais de réponse, pièce d’identité si exigée.]

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8. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, chiffrement en transit selon configuration, journalisation, mots de passe, etc.).

[À compléter : politique de sauvegarde, PRA, certification éventuelle.]

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9. Transferts hors Union européenne

[À compléter : absence de transfert, ou garanties (clauses types, pays adéquats, etc.).]

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10. Cookies et traceurs (application web)

Lorsque le Service est utilisé via un navigateur, des cookies ou mécanismes équivalents peuvent être utilisés pour la session, la sécurité ou des mesures d’audience si elles sont activées.

[À compléter : liste des traceurs, finalité, durée, consentement si requis.]

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11. Données des enfants

Les données concernant les enfants ne sont traitées que dans le cadre légal de la garde et des missions de la collectivité, avec les garants habituellement titulaires de l’autorité parentale ou personnes désignées par la loi.

[À compléter : référence au cadre local (protection de l’enfance, secret professionnel, etc.).]

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12. Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée. Les Utilisateurs en sont informés par un moyen adapté ; une nouvelle version peut être présentée lors de la connexion ou de l’inscription, avec trace de l’acceptation lorsque le Service le prévoit.

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13. Contact

[À compléter : même bloc que section 2 si besoin.]

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Document généré comme base de travail pour le projet P'titsPas. Il ne constitue pas un conseil juridique.