Julien Martin 7381ce356d feat(frontend): #50 — validation CGU et politique de confidentialité

- Modale de validation avec chargement des PDF distants, PdfViewPinch et barre de progression latérale (repli PdfView sous Windows).

- Service documents légaux actifs, correction des URLs média, intégration au formulaire de présentation.

- Documentation juridique et réorganisation (archive, index, tickets).

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2026-04-17 17:28:07 +02:00

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Raw Blame History

Juridique · P'titsPas

Ce dossier regroupe la documentation juridique et les sources Markdown destinées à être publiées (souvent en PDF) dans l’application : notamment l’écran d’acceptation à l’inscription (CGU + politique de confidentialité).

Documents « application » (à exporter en PDF)

Fichier	Rôle
cgu.md	Conditions générales d’utilisation du service
politique-confidentialite.md	Politique de confidentialité (RGPD, droits, finalités)

Ces deux fichiers correspondent aux types cgu et privacy côté API documents légaux (voir doc technique ci-dessous).

Document complémentaire (optionnel)

Fichier	Rôle
cgc.md	Conditions générales contractuelles (cadre
d’engagement des parties) — distinct de la politique de confidentialité

Documentation technique

Fichier	Rôle
22_DOCUMENTS-LEGAUX.md	API, BDD, versioning,
traçabilité des acceptations

Tous les textes ci-dessus sont des brouillons à valider par un juriste ou la DPD/DPO avant diffusion en production.

Export PDF (local)

Ouvrir le .md dans Cursor.
Ctrl+Shift+P → Markdown PDF: Export (pdf) (extension Markdown PDF, auteur yzane).

Les PDF déployés côté API sont décrits dans 22_DOCUMENTS-LEGAUX.md.

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