Julien Martin
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3.7 KiB
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Produit : P'titsPas
Version document : 0.2 (brouillon)
Date : avril 2026
Statut : à valider juridiquement avant publication
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’usage de la plateforme logicielle P'titsPas (ci-après le « Service »), dédiée à l’organisation de la garde d’enfants de 0 à 3 ans dans le cadre des collectivités locales ou structures habilitées.
Toute création de compte ou utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
2. Définitions
- Éditeur : la personne morale ou la collectivité responsable du déploiement et de l’administration du Service.
- Utilisateur : toute personne disposant d’un compte (parent, assistante maternelle, relais, gestionnaire, administrateur, etc.).
- Données : informations saisies ou générées dans le Service.
3. Accès au Service
Le Service est accessible selon les modalités techniques définies par l’Éditeur (URL, authentification, pare-feu, etc.).
L’Éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès pour maintenance, sécurité ou obligation légale, dans la mesure du possible en informant les Utilisateurs par un moyen adapté.
4. Comptes et sécurité
Chaque Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et les mettre à jour ;
- garder confidentiels ses identifiants et mots de passe ;
- signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
L’Éditeur peut désactiver un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
5. Usage loyal du Service
Il est notamment interdit d’utiliser le Service pour :
- porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public ;
- tenter d’accéder de manière frauduleuse à des données ou des fonctions non autorisées ;
- perturber le fonctionnement du Service (attaques, surcharge, etc.).
6. Propriété intellectuelle
Les éléments du Service (logiciel, charte graphique, documentation interne non publique, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs, sauf mention contraire.
Les contenus saisis par les Utilisateurs (textes, pièces jointes autorisées) restent sous leur responsabilité ; ils concèdent à l’Éditeur les droits strictement nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du Service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et les documents affichés dans le Service, conformément au RGPD et aux obligations locales.
8. Responsabilité
Le Service est fourni en l’état, dans les limites de l’état de l’art et des moyens raisonnables de l’Éditeur.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des indisponibilités indépendantes de sa volonté, dans les limites autorisées par la loi.
9. Évolution des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. Les Utilisateurs sont informés selon les moyens prévus (notification, ré-affichage à la connexion, etc.). La version acceptée est tracée dans le Service lorsque la fonctionnalité est activée.
10. Droit applicable et litiges
[À compléter : droit applicable, juridiction compétente, médiation éventuelle.]
11. Contact
[À compléter : coordonnées du DPO ou du service utilisateurs.]
Document généré comme base de travail pour le projet P'titsPas. Il ne constitue pas un conseil juridique.