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| Politique de confidentialité | Politique de confidentialité du site P'titsPas : données du formulaire de contact, Google Analytics, cookies et droits RGPD. | 2026-10-08T12:00:00+02:00 | false |
Politique de confidentialité
La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du site vitrine P'titsPas (notamment ptits-pas.fr et ses éventuels environnements de prévisualisation).
Elle ne remplace pas la politique de confidentialité propre à l'application P'titsPas déployée chez une collectivité (on-premise) : dans ce cas, le responsable du traitement est en principe la collectivité ou la structure désignée dans le contrat de déploiement.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Responsable du traitement (site vitrine)
Pour le site vitrine et le formulaire de contact :
- Contact : contact@ptits-pas.fr
Les mentions d'éditeur détaillées figurent sur la page Mentions légales.
Données collectées sur ce site
Formulaire de contact / demande de démonstration
Lorsque vous utilisez le formulaire, nous collectons les informations que vous renseignez, notamment : nom, collectivité, fonction, taille approximative, besoin, adresse e-mail, téléphone (facultatif) et message.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande (prise de contact, démonstration, information commerciale B2G) et pour assurer le suivi de la relation.
Base légale : intérêt légitime (réponse aux sollicitations professionnelles) et, le cas échéant, mesures précontractuelles.
Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si besoin de suivi commercial ou de preuve, dans la limite des durées usuelles (en pratique, suppression ou anonymisation lorsque la relation n'a plus d'objet).
Mesure d'audience (Google Analytics 4)
Ce site utilise Google Analytics 4 (identifiant de mesure G-K8BM5FHLF3) afin de comprendre la fréquentation des pages (pages vues, parcours approximatifs, type d'appareil).
La configuration retenue vise un traitement restreint : anonymisation de l'adresse IP, désactivation des Google Signals et de la personnalisation publicitaire.
Destinataire technique : Google Ireland Ltd / Google LLC, selon les conditions du service Analytics. Des transferts hors UE peuvent intervenir ; Google propose des mécanismes contractuels (clauses types) dans le cadre de ce service.
Vous pouvez limiter certains traceurs via les paramètres de votre navigateur ou des extensions dédiées.
Cookies et traceurs
Le site peut déposer :
- des traceurs techniques nécessaires au fonctionnement ;
- des traceurs d'audience liés à Google Analytics, dans les conditions ci-dessus.
Destinataires
Les données du formulaire sont destinées à l'équipe P'titsPas en charge des contacts commerciaux et techniques. Elles ne sont pas vendues. Elles peuvent être traitées via notre messagerie (hébergement mail mail.ptits-pas.fr) pour l'acheminement des messages.
Sécurité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les échanges (HTTPS sur le site, envoi du formulaire via messagerie sécurisée côté serveur). Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles non nécessaires via le formulaire public.
Vos droits (RGPD)
Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité.
Pour les exercer concernant le site vitrine, contactez : contact@ptits-pas.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Pour les données traitées dans une instance applicative déployée chez une collectivité, adressez-vous au responsable du traitement désigné par cette collectivité.
Application P'titsPas (on-premise)
Lorsque P'titsPas est installé chez une collectivité, les données des usagers (parents, assistantes maternelles, agents, etc.) sont hébergées et traitées dans le cadre défini par cette collectivité. La présente page ne constitue pas la politique applicable à ces traitements.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, une information pourra être portée sur le site.