Julien Martin 7381ce356d feat(frontend): #50 — validation CGU et politique de confidentialité
- Modale de validation avec chargement des PDF distants, PdfViewPinch et barre de progression latérale (repli PdfView sous Windows).

- Service documents légaux actifs, correction des URLs média, intégration au formulaire de présentation.

- Documentation juridique et réorganisation (archive, index, tickets).

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2026-04-17 17:28:07 +02:00
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Juridique · P'titsPas

Ce dossier regroupe la documentation juridique et les sources Markdown destinées à être publiées (souvent en PDF) dans lapplication : notamment lécran dacceptation à linscription (CGU + politique de confidentialité).

Documents « application » (à exporter en PDF)

Fichier Rôle
cgu.md Conditions générales dutilisation du service
politique-confidentialite.md Politique de confidentialité (RGPD, droits, finalités)

Ces deux fichiers correspondent aux types cgu et privacy côté API documents légaux (voir doc technique ci-dessous).

Document complémentaire (optionnel)

Fichier Rôle
cgc.md Conditions générales contractuelles (cadre
dengagement des parties) — distinct de la politique de confidentialité

Documentation technique

Fichier Rôle
22_DOCUMENTS-LEGAUX.md API, BDD, versioning,
traçabilité des acceptations

Tous les textes ci-dessus sont des brouillons à valider par un juriste ou la DPD/DPO avant diffusion en production.

Export PDF (local)

  1. Ouvrir le .md dans Cursor.
  2. Ctrl+Shift+PMarkdown PDF: Export (pdf) (extension Markdown PDF, auteur yzane).

Les PDF déployés côté API sont décrits dans 22_DOCUMENTS-LEGAUX.md.