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title: "Données Techniques & Sécurité - P'titsPas"
description: "Architecture technique, sécurité des données, conformité RGPD et hébergement souverain de la solution P'titsPas pour les collectivités."
keywords: ["sécurité données", "RGPD collectivité", "hébergement souverain", "architecture technique", "chiffrement AES-256", "docker", "accessibilité RGAA"]
date: 2025-05-24T14:00:00+02:00
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# Données Techniques, Sécurité & Conformité
P'titsPas est conçu dès l'origine (**Security by Design**) pour répondre aux exigences strictes des DSI des collectivités territoriales. Notre architecture privilégie la souveraineté, la sécurité des données sensibles et la conformité légale.
## 🛡️ Sécurité et Protection des Données
La confiance est le socle de notre solution. Nous mettons en œuvre les standards de sécurité les plus élevés pour protéger les données des familles et des agents.
* **Chiffrement Avancé** : Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3, HSTS) et les données sensibles comme le NIR (Numéro de Sécurité Sociale) sont chiffrées au repos (AES-256).
* **Minimisation des Données** : Le NIR est utilisé exclusivement pour la génération des contrats PDF et n'est jamais affiché en clair dans l'interface.
* **Protection des Accès** : Mots de passe chiffrés, protection contre les attaques par force brute, et journalisation complète des accès sensibles.
* **Droit à l'Oubli** : Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte et leurs données (hors obligations légales de conservation) en totale autonomie.
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## ⚖️ Conformité RGPD & Juridique
P'titsPas est un outil **100% conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)**.
* **Consentement Explicite** : Gestion fine des accords (ex: droit à l'image pour les photos).
* **Registre des Traitements** : Finalités claires et documentées pour chaque donnée collectée.
* **Souveraineté** : Les données sont hébergées sur des infrastructures maîtrisées, sans transfert hors UE.
* **Propriété** : La collectivité reste maître de ses données administratives.
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## 🏗️ Architecture & Déploiement
Notre solution est pensée pour s'intégrer facilement dans le système d'information de votre commune.
* **Technologie Moderne** : Architecture modulaire et conteneurisée (Docker), facilitant la maintenance et les mises à jour.
* **Déploiement Flexible** : Installation rapide (< 1h) sur vos serveurs communaux (Linux) ou en mode SaaS souverain dédié.
* **Haute Disponibilité** : Conception robuste visant une disponibilité de service > 98%.
* **Interopérabilité** : Exports de données standards (CSV) pour vos statistiques et possibilité d'intégration API (sur étude).
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## ♿ Accessibilité Numérique
Le service public se doit d'être accessible à tous.
* **Compatibilité** : Fonctionne sur tous les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Edge, Safari) et sur tous les terminaux (Mobile, Tablette, Desktop).
* **Normes RGAA** : Nous visons le niveau AA du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (navigation clavier, contrastes, lecteurs d'écran).
* **Mode Déconnecté** : L'agenda et la messagerie restent consultables même en cas de perte temporaire de réseau.